Evaluation de l’impact transfrontière du point de vue de l’Europe Centrale
pages 19 - 37
ABSTRACT:

L’évaluation de l’impact environnemental transfrontière s’applique aux relations entre États, puisque des dispositions relatives existent aussi bien dans le droit des traités et coutumier que dans les législations nationales. Cet article étudie ces deux aspects en analysant le cas de la centrale électrique Prunéřov II. Les auteurs tentent de déterminer si les pays les plus exposés au changement climatique sont susceptibles de demander réparation dans les forums internationaux, et si des décisions nationales unilatérales en matière énergétique peuvent être remises en question par les autres acteurs internationaux. L’article donne une vue d’ensemble des dispositions juridiques appliquées, avant d’analyser la position de l’évaluation de l’impact environnemental transfrontière dans les systèmes juridiques nationaux et le droit environnemental international. Celui-ci établit que les conclusions de l’affaire en question
méritent d’être diffusées et que les mesures prises par la Micronésie inciteront d’autres États et d’autres individus à profiter de la législation en matière d’évaluation de l’impact transfrontière et du droit coutumier international. En parallèle, une méthode très efficace d’application du droit national et européen connaît actuellement un renforcement certain, puisque le public dans la Partie d’origine a la possibilité de solliciter l’aide de la partie affectée ou de son public. Si elle se confirme, cette mesure contribuera certainement à développer la notoriété internationale, et pourra peut-être éliminer ou tout au moins affaiblir les fortes pressions exercées sur les autorités nationales compétentes.

keywords

about the authors

JUDr. Ilona Jančářová, maître de conférences universitaire au sein du Département du Droit de l’Environnement et du Droit Foncier de la Faculté de Droit de l’Université de Masaryk. Cet auteur s’intéresse principalement à la responsabilité environnementale, aux aspects juridiques du réchauffement climatique global et à la gestion des déchets. Celle-ci publie en République Tchèque et à l’étranger.

Courriel : ilona.jancarova@law.muni.cz

Mgr. Vojtěch Vomáčka is a Ph.D. Candidate at the Department of Environmental Law and  Land Law at the Faculty of Law of Masaryk University. Areas of specialization: enforcement of the EU environmental law, environmental rights.

e-mail: vojtech.vomacka@nssoud.cz