L’ordre public et la protection du patrimoine culturel: l’application des Conventions UNESCO et UNIDROIT dans les Pays de la CEI
pages 63-77
ABSTRACT:

Cet article traite des caractéristiques de la mise en oeuvre des politiques publiques sur la protection du patrimoine culturel, des particularités de la participation des pays membres de la Communauté des États Indépendants (CEI) dans les accords juridiques internationaux (UNESCO, UNIDROIT), et s’interroge sur le statut des valeurs culturelles déplacées du fait de la Deuxième Guerre Mondiale et leur présence sur le nouveau territoire russe. Il émet en outre des suggestions en matière d’harmonisation de la législation et quant à la nécessité de conclure de nouveaux accords internationaux.

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Ihar Martynenka est président du Département de Droit Civil et de Procédures Civiles de l’Université d’État de Yanka Kupala de Grodno (Biélorussie), Professeur adjoint, membre du Comité biélorusse du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS), et responsable du projet international des systèmes internationaux et nationaux de protection du patrimoine historique et culturel des pays de la CEI. Ses intérêts scientifiques se portent notamment sur les problèmes associés à la protection du patrimoine culturel et l’analyse comparative de la législation des pays européens en matière de protection du patrimoine culturel. Il possède 24 ans d’expérience professionnelle en jurisprudence, dont 14 au sein du Ministère Public. Il est l’auteur de 210 articles scientifiques, dont 6 ouvrages publiés dans 12 pays.

Courriel : martinenko@tut.by