L’Ordre Public et les normes du Jus Cogens
pages 79 - 100
ABSTRACT:

L’ordre public impose un cadre légal à l’application de certaines normes de droit étranger à des questions juridiques contenant un élément étranger. L’objet du concept d’ordre public consiste à empêcher l’application de normes de droit étranger inacceptables pour le système juridique de l’état du forum. En droit public international, le concept d’ordre public peut être envisagé dans un cadre péremptoire (ius cogens).

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about the authors

Dr. Josef Mrázek, DrSc. Institut d’État et de Droit de l’Académie des Sciences de République Tchèque ; Faculté de Droit, Université de Bohême occidentale, Pilsen, République Tchèque.

Courriel : josef.mrazek@telecom.cz