Le vol du Phoenix: Quelques pensées à propos de la bonne foi, de l’abus de droits et de la légalité dans l’arbitrage des investissements
pages 183 - 207
ABSTRACT:

En point de départ de cette contribution, sont examinés les principes généraux et entremêlés de légalité, d’abus de droits et de bonne foi, qui ont été cités à plusieurs reprises au cours des dernières années dans la jurisprudence du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à des Investissements. Le présent article apporte une analyse du concept et de l’application de ces principes, qui sont apparus dans le domaine de la protection des investissements essentiellement à travers le droit public international et qui, à ce titre, relèvent de l’ordre public international. L’article examine en détail le concept sous-jacent du principe de bonne foi car celui-ci relève du droit public international. Il se concentre principalement sur la jurisprudence CIRDI, où ces principes
ont été appliqués, en accordant une attention spéciale à la jurisprudence CIRDI tchèque, et notamment à l’affaire Phoenix, qui à l’époque où elle a eu lieu, a initié la discussion sur la portée du concept de compétence sous l’égide du CIRDI. Les aspects problématiques de la conclusion de ce tribunal sont évoqués, et des solutions suggérées dans la perspective de futurs litiges de la même nature.

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about the authors

JUDr. Filip Černý (*1982) est actuellement stagiaire au Bureau Juridique de Bělohlávek, à Prague, en République Tchèque, et poursuit son Doctorat en droit international à la Faculté de Droit de l’Université Charles à Prague, où il a préalablement obtenu un Doctorat Juris Utrisque en 2010. Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Masaryk (Brno) en 2007, il a participé au programme d’échange Erasmus à la Faculté de Droit de l’Université de Rotterdam en 2006. Ses domaines de prédilection sont l’arbitrage et le droit public international, et tout particulièrement l’arbitrage en matière d’investissements.