Le mandat d’arrêt européen : un instrument de procédure pour le maintien de l’ordre public dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice institué par l’Union Européenne
ABSTRACT:
L’Union européenne s’est fixé comme objectif de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel les citoyens européens bénéficient partout du même niveau élevé de ...
page 3 - 18
read moreEvaluation de l’impact transfrontière du point de vue de l’Europe Centrale
ABSTRACT:
L’évaluation de l’impact environnemental transfrontière s’applique aux relations entre États, puisque des dispositions relatives existent aussi bien dans le droit des traités et coutumier ...
page 19 - 37
read moreLa concurrence, à quel prix? Un coup d’oeil sur les marchés bancaires européens
ABSTRACT:
Cet article se penche sur le rapport qui existe entre la concurrence entre banques et la stabilité du système bancaire, en abordant la question de la crise qui affecte le développement du marché ...
page 39 - 61
read moreL’ordre public et la protection du patrimoine culturel: l’application des Conventions UNESCO et UNIDROIT dans les Pays de la CEI
ABSTRACT:
Cet article traite des caractéristiques de la mise en oeuvre des politiques publiques sur la protection du patrimoine culturel, des particularités de la participation des pays membres de la ...
page 63-77
read moreL’Ordre Public et les normes du Jus Cogens
ABSTRACT:
L’ordre public impose un cadre légal à l’application de certaines normes de droit étranger à des questions juridiques contenant un élément étranger. L’objet du concept d’ordre public ...
page 79 - 100
read moreL’ordre public dans la pratique des tribunaux russes
ABSTRACT:
L’exception d’ordre public est l’un des aspects les plus complexes du droit privé international, qui limite l’application du droit étranger. Il n’est pas aisé de déterminer le concept ...
page 101 - 115
read moreNotions d’ordre et d’intérêt publics dans le droit international et le droit de l’UE
ABSTRACT:
Si le principe d’ordre public est envisagé par les juridictions de droit civil comme un pilier de l’ordre public et social créateur de constance, son interprétation selon la méthodologie du ...
page 117 - 147
read moreL’Ordre Public, normes obligatoires et fraude à la loi dans le Droit privé international ukrainien
ABSTRACT:
Cet article étudie trois institutions du droit privé international ukrainien : l’ordre public, la fraude à la loi et les normes obligatoires. Selon l’auteur, l’ordre public englobe : 1) les ...
page 149 - 159
read moreLes Litiges Relatifs aux Investissements de L’industrie du Tabac – Ordre Public, Fragmentation du Droit International et Échos de la Doctrine Calvo
ABSTRACT:
Cet article traite des litiges portant sur des investissements récemment soumis à l’arbitrage, où Philip Morris, l’un des géants de l’industrie du tabac, a réclamé des ...
page 161 - 182
read moreLe vol du Phoenix: Quelques pensées à propos de la bonne foi, de l’abus de droits et de la légalité dans l’arbitrage des investissements
ABSTRACT:
En point de départ de cette contribution, sont examinés les principes généraux et entremêlés de légalité, d’abus de droits et de bonne foi, qui ont été cités à plusieurs reprises au ...
page 183 - 207
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